Les biens matrimoniaux

Nations unies

Observation générale n° 12 (2009) du Comité des droits de l'enfant « Le droit de l'enfant d'être entendu »

Conseil de l'Europe

Recommandation n° R (98)1 du Comité des ministres aux États membres sur la médiation familiale adoptée le 21 janvier 1998

Commission européenne pour l'efficacité de la justice - Lignes directrices visant à améliorer la mise en œuvre des Recommandations existantes concernant la médiation familiale et en matière civile (CEPEJ (2007)14)

Lignes directrices du Comité des ministres du Conseil de l'Europe sur une justice adaptée aux enfants (adoptées le 17 novembre 2010)

Conférence de La Haye de droit international privé

Contacts transfrontières relatifs aux enfants / Principes généraux et Guide de bonnes pratiques (2008)

Conclusions et recommandations de la conférence conjointe Commission européenne - Conférence de La Haye sur les communications judiciaires directes concernant les questions de droit de la famille et le développement de réseaux judiciaires (2009)

Rapport relatif aux communications entre juges concernant la protection internationale de l'enfant, établi par Philippe Lortie (actuellement, doc. prél. No 3 B d'avril 2011)

Projet révisé de Guide de bonnes pratiques en vertu de la Convention de La Haye Enlèvement d'enfants. Cinquième partie - Médiation (2012)

Formulaire modèle à utiliser pour les demandes de retour des enfants déplacés ou retenus illicitement en vertu de la Convention de La Haye de 1980

Documents sur la médiation

Code de conduite européen pour les médiateurs de juillet 2004

Déclaration de Wroclaw du 8 octobre 2007 sur la médiation familiale binationale notamment dans l'intérêt de l'enfant